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INFORMATIQUE ET LIBERTÉ


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Les utilisateurs du site internet moodagencyparis.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web moodagencyparis.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’entreprise moodagencyparis.com . Les marques de l’entreprise moodagencyparis.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

 


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LIMITATION DE 
RESPONSABILITÉ


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